Fiducie

Opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leurs patrimoines propres, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

En ce qu’elle permet de soustraire un bien à l’effet réel, la fiducie est une sureté qui conserve son efficacité en procédure collective.