Cautionnement

Engagement consenti par une personne physique ou morale appelée « caution » pour garantir la bonne exécution d’une obligation souscrite par un tiers débiteur.

C’est un engagement subsidiaire donné par un tiers pour garantir l’exécution d’un engagement par un débiteur tiers. Cet engagement prend fin avec l’exécution par le débiteur de l’obligation principale dont elle n’est que l’accessoire.

Le cautionnement peut être simple ou solidaire.

Le cautionnement simple impose au créancier de poursuivre le débiteur avant de se retourner contre la caution et engage chacune des cautions pour une fraction de la dette et non pas pour sa totalité.

A l’inverse, le cautionnement solidaire (disposition habituelle du droit commercial) permet au créancier de poursuivre la caution dans les mêmes termes que le débiteur principal.