Accueil » MINET Paul
Photo de profil - MINET Paul | Avocat | Lettre du Restructuring

MINET Paul

Avocat

Paul MINET intervient en droit des sociétés et en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Il est diplômé du Master 2 Entreprises en difficulté de l’Université PARIS 1 – Panthéon Sorbonne, Université au sein de laquelle il enseigne le droit des entreprises en difficulté.

Paul MINET, avocat au barreau de PARIS depuis 2017. Il intervient en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises et dispose également d’une solide expérience en contentieux des affaires. Il a enseigné pendant 6 ans le droit des entreprises en difficulté en qualité de chargé de travaux dirigés au sein de l’Université PARIS 1 – Panthéon Sorbonne sous la direction du Professeur François-Xavier LUCAS. Rédacteur régulier de la revue spécialisée L’ESSENTIEL DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFUCULTE (LEDEN) et membre de l’Association des Jeunes du Restructuring (AJR).

Carrière

Avocat SIMON ASSOCIÉS Depuis janvier 2017 Chargé de travaux dirigés en Master 1, entreprises en difficulté Paris 1 Panthéon-Sorbonne Juriste SIMON ASSOCIÉS 2009 - 2016

Formation

ICCF Finance d’entreprise 2022 (FFI – HEC PARIS) CAPA (2016) M2 Droit des entreprises en difficulté  - Paris 1 Panthéon Sorbonne (2015) M1 Droit des affaires – Paris 1 Panthéon Sorbonne (2013)

Langues parlées

Anglais Français

Lire plus

Sommaire
Archives de la lettre du restructuring
Retour

Les articles liés

Image de l'article | Le projet de Loi « Gestion de la sortie de crise sanitaire » prévoit l’instauration d’une « procédure de traitement de sortie de crise »
Procédures collectives
Textes
Instauration d’un redressement judiciaire simplifié
Le projet de Loi « Gestion de la sortie de crise sanitaire » prévoit l’instauration d’une « procédure de traitement de sortie de crise », sorte de redressement judiciaire simplifié et accéléré, conçu au bénéfice d’entreprises dont les difficultés...
Image de l'article | Conformément aux dispositions de l’article L.622-26 du Code de commerce issues de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Créanciers
Jurisprudence
Rappel des règles applicables en matière de relevé de forclusion
Conformément aux dispositions de l’article L.622-26 du Code de commerce issues de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le créancier dont la créance n’a pas été portée sur la liste dressée par le débiteur en application de l’article L.622-6 du Code...
Image de l'article | Aux termes de l’article 525-2 du Code de procédure civile – lequel est applicable à défaut de disposition spéciale prévue par l’article R.661-1 du Code de commerce – la décision du premier président de la cour d’appel saisi d’une demande tendant à... | Lettre du Restructuring
Dirigeants
Jurisprudence
Suspension de l’exécution provisoire et voies de recours
Aux termes de l’article 525-2 du Code de procédure civile – lequel est applicable à défaut de disposition spéciale prévue par l’article R.661-1 du Code de commerce – la décision du premier président de la cour d’appel saisi d’une demande tendant à...
Image de l'article | Le montant de la condamnation d’un dirigeant sur le fondement de l’article L.651-2 du Code de commerce ne peut excéder le montant de l’insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. | Lettre du Restructuring
Dirigeants
Jurisprudence
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif : condamnation limitée au montant de l’insuffisance d’actif
Le montant de la condamnation d’un dirigeant sur le fondement de l’article L.651-2 du Code de commerce ne peut excéder le montant de l’insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
Image de l'article | L’action en responsabilité intentée à l’encontre d’une banque pour inexécution d’un mandat de vente des titres d’une société ayant par la suite fait faillite est étrangère à la protection et à la reconstitution du gage commun et ne relève donc pas du... | Lettre du Restructuring
Actionnaires Investisseurs
Jurisprudence
Action ne relevant pas du monopole du représentant des créanciers : nouvelle illustration
L’action en responsabilité intentée à l’encontre d’une banque pour inexécution d’un mandat de vente des titres d’une société ayant par la suite fait faillite est étrangère à la protection et à la reconstitution du gage commun et ne relève donc pas du...
Image de l'article | L’action ut singuli
Créanciers
Jurisprudence
Intérêt collectif des créanciers et commissaire à l’exécution du plan
L’action ut singuli, qui tend à la réparation du préjudice subi par la société, échappe au monopole du commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde, lequel n’a qualité à agir qu’au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers, qui est satisfait...
Social
Jurisprudence
Créance d’un syndicat professionnel et garantie AGS
Créance d’un syndicat professionnel et garantie AGS
Procédures collectives
Jurisprudence
Dettes de cotisations sociales litigieuses et appréciation de l’état de cessation des paiements.
Dettes de cotisations sociales litigieuses et appréciation de l’état de cessation des paiements.
Image de l'article | Le devoir de confidentialité en matière de mandat ad hoc et de conciliation s’applique aux organes de presse
Prévention
Jurisprudence
Etendue du devoir de confidentialité en matière de procédures préventives
Le devoir de confidentialité en matière de mandat ad hoc et de conciliation s’applique aux organes de presse, leur interdisant de divulguer des informations relatives à ces procédures, cette divulgation constituant une faute de nature à engager la resp...

Les plus vus

some
Procédures collectives
Conditions de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire
La conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire n’impose pas la constatation de l’état de la cessation des paiements, seule l’impossibilité manifeste du redressement devant être caractérisée.
nombre de vus 21273 vues
4 minute(s) de lecture
some
Prévention
Obtention de délais de paiement dans le cadre d’une procédure de conciliation
La procédure de conciliation a pour objectif de rechercher un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers, afin de résoudre les difficultés qu'elle peut rencontrer.
nombre de vus 17619 vues
4 minute(s) de lecture
some
Créanciers
Contrairement au gage, l’hypothèque ne peut bénéficier de l’attribution judiciaire en cas de liquidation judiciaire
Contrairement au créancier gagiste, le créancier hypothécaire ne peut solliciter l’attribution judiciaire du bien en cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de son débiteur.
nombre de vus 16843 vues
3 minute(s) de lecture
some
Créanciers
Sur les conditions de la compétence du juge-commissaire en cas de contestation de créances
Le juge-commissaire est compétent pour statuer sur l’admission ou le rejet de la créance déclarée à condition que les contestations soulevées par le créancier soient dépourvues de sérieux et ne soient pas susceptibles d’exercer une influence sur...
nombre de vus 11023 vues
3 minute(s) de lecture
Newsletter
Contact
Archives de la Lettre du restructuring